Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au 18/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Saniva.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Mentions Légales

L’édition du site Saniva.fr est assurée par la Société MATOU GROUP, SASU au capital de [Ton Capital] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 994 478 899, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS.

Contact : contact@saniva.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Article 2 : Accès au site

Le site Saniva.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Consultation du catalogue de produits cosmétiques ;
Achat de produits en ligne ;
Accès à un espace client membre (facultatif).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Saniva est une marque déposée par MATOU GROUP. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MATOU GROUP.

Note : Les visuels produits issus du partenaire Selfnamed sont utilisés sous licence de distribution par Saniva.fr.

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Les sources des informations diffusées sur le site Saniva.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Saniva.fr ne peut être tenu responsable :

D’une interruption de service (maintenance, problème technique de l’hébergeur Hostinger) ;
De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers (virus, piratage) ;
D’une mauvaise utilisation des produits cosmétiques vendus (l’Utilisateur doit consulter la liste des ingrédients et les conseils d’utilisation sur les fiches produits).

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Perturber le bon fonctionnement du site (attaques par déni de service, injection de scripts) ;
Extraire ou réutiliser des données du site à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation.

Article 6 : Publication par l’Utilisateur (Avis clients)

Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la netiquette et les règles de droit en vigueur. Saniva.fr se réserve le droit de modérer, supprimer ou éditer tout avis à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 7 : Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Saniva.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 : Évolution des CGU

Le site Saniva.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 9 : Droit applicable et Juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître.