Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MATOU GROUP auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur Saniva.fr.

Article 2 – Produits et Disponibilité Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre partenaire de production (Selfnamed). En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par email.

Article 3 – Prix Les prix sont exprimés en Euros TTC. MATOU GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Commande et Paiement Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements sont sécurisés via [Stripe/PayPal]. MATOU GROUP reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Le délai moyen est de [Indiquer délai, ex: 5 à 10 jours] ouvrés. MATOU GROUP ne pourra être tenu responsable des délais liés aux transporteurs ou aux formalités douanières.

Article 6 – Droit de Rétractation (Loi Hamon) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour changer d’avis.

• EXCEPTION : Conformément à l’article L221-28 5°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques ouverts).

Article 7 – Garanties Légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Médiation En cas de litige, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.